CGV Chambres d’Hôtes : Conditions Générales de Vente
Transparence totale • Protection consommateur • Conformité légale
Conditions applicables à toutes les réservations chez Cavalibre Mesquer
CGV Chambres d’Hôtes Cavalibre : Préambule
Conditions applicables à toutes les prestations de Cavalibre
Les présentes CGV chambres d’hôtes régissent les relations contractuelles entre Cavalibre, maison d’hôtes située au 861 rue du Mes, 44420 Mesquer, et toute personne (ci-après “le Client”) effectuant une réservation pour :
- Hébergement en chambres d’hôtes
- Location piscine privative
- Location jardin pour événements
- Services annexes (location vélo, loisirs)
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces CGV sont conformes au Code du Tourisme et au Code de la Consommation français.
Article 1 : Réservation
1.1 Modalités de Réservation
La réservation peut s’effectuer par :
- Téléphone : +33 2 40 42 68 76 (confirmation écrite envoyée)
- Email : contact@cavalibre-mesquer.com
- Formulaire en ligne : Sur notre site web
- Plateformes partenaires : Booking, Airbnb (CGV applicables)
1.2 Confirmation de Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
- Réception de votre demande par Cavalibre
- Vérification de la disponibilité
- Envoi d’une confirmation écrite par email
- Réception de l’acompte (30% du montant total)
1.3 Informations Requises
Pour toute réservation, vous devez fournir :
- Nom, prénom et coordonnées complètes
- Dates d’arrivée et de départ
- Nombre de personnes (adultes et enfants)
- Type de chambre ou service souhaité
- Demandes spécifiques (allergie, accessibilité, etc.)
Article 2 : Tarifs et Paiement
2.1 Tarifs Affichés
Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC (TVA incluse si applicable). Ils comprennent :
- L’hébergement en chambre d’hôtes
- Le petit-déjeuner en buffet
- L’accès au jardin et espaces communs
- Le Wi-Fi gratuit
- Le parking privé gratuit
- Les taxes de séjour (selon réglementation)
2.2 Acompte et Solde
Acompte : 30% du montant total à la réservation Solde : 70% restants à régler au plus tard 7 jours avant l’arrivée Séjour < 7 jours : Paiement intégral à la réservation
2.3 Moyens de Paiement Acceptés
2.4 Taxe de Séjour
La taxe de séjour est fixée par la commune de Mesquer et collectée par Cavalibre. Tarif en vigueur : 0,80€ par personne et par nuit (adultes uniquement, gratuit pour les moins de 18 ans). Payable sur place en espèces ou par carte.
Article 3 : Annulation et Modification
Conditions d’annulation selon le délai
3.1 Annulation par le Client
| Délai d’Annulation | Montant Remboursé |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant | 100% (frais dossier 30€) |
| Entre 30 et 15 jours avant | 50% du montant total |
| Entre 15 et 7 jours avant | 30% du montant total |
| Moins de 7 jours avant | Aucun remboursement |
| Non-présentation (no-show) | Aucun remboursement |
💡 Conseil : Nous recommandons fortement de souscrire une assurance annulation pour vous protéger en cas d’imprévu (maladie, accident, événement familial). Cette assurance n’est pas incluse dans nos tarifs.
3.2 Modification de Réservation
Toute demande de modification (dates, nombre de personnes, type de chambre) doit être formulée par écrit. Sous réserve de disponibilité, nous ferons notre possible pour vous accommoder. Modification gratuite jusqu’à 15 jours avant l’arrivée. Après ce délai, les conditions d’annulation s’appliquent.
3.3 Annulation par Cavalibre
En cas de force majeure (incendie, inondation, pandémie, etc.) ou de circonstances exceptionnelles rendant impossible l’exécution de la prestation, Cavalibre se réserve le droit d’annuler votre réservation. Dans ce cas, remboursement intégral à 100% sans indemnité supplémentaire.
Article 4 : Déroulement du Séjour
4.1 Arrivée et Accueil
Horaire standard : À partir de 18h00 Arrivée tardive : Possible jusqu’à 22h sur demande préalable (48h avant) Arrivée anticipée : Selon disponibilité (supplément possible)
À votre arrivée, nous vous accueillons personnellement, vous remettons les clés, vous présentons la maison, le jardin, la piscine et répondons à toutes vos questions.
4.2 Départ
Horaire standard : Avant 10h30 Départ tardif : Possible selon disponibilité (supplément : 20€ jusqu’à 14h) État des lieux : Effectué en votre présence si souhaité
4.3 Règlement Intérieur
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de la maison d’hôtes. Tout manquement grave peut entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement. Les règles de vie maison d’hôtes sont consultables en ligne et affichées dans chaque chambre.
Article 5 : Responsabilités
👤 Responsabilité du Client
Le client est responsable de :
- Ses effets personnels et objets de valeur
- La surveillance de ses enfants mineurs
- Les dommages causés aux biens de Cavalibre
- Le respect des règles de sécurité (piscine)
- Son comportement et celui de ses invités
Assurance RC obligatoire : Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer.
🏠 Responsabilité Cavalibre
Cavalibre garantit :
- La conformité des installations aux normes
- La sécurité de la piscine (norme NF)
- L’entretien régulier des équipements
- Une assurance RC professionnelle
- Le respect de la réglementation en vigueur
Limitation : Cavalibre décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels des clients.
Article 6 : Médiation et Litiges
6.1 Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur Désigné : AMBO
6.2 Droit Applicable
Les présentes CGV chambres d’hôtes sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Questions sur nos CGV ?
Notre équipe répond à toutes vos questions juridiques et contractuelles
Raison sociale : Cavalibre SARL SIRET : [À compléter] Adresse : 861 rue du Mes, 44420 Mesquer Email : contact@cavalibre-mesquer.com Dernière mise à jour CGV : Janvier 2026