Conditions générales de vente

 

La réservation des chambres est soumise au versement d’un acompte représentant au moins une nuitée. Le paiement du solde est alors payable à votre arrivée ou au plus tard le lendemain avant midi.

 

 

Article 1 – Objet

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

 

Article 2 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 100 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue. Les prix s’entendent toutes charges comprises.

 

Article 4 – Caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 2 000 €. Lors de la fin de la location, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

 

Article 5 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou mail adressée au propriétaire.

 

a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

 

Article 6 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.

Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

 

Article 7 – Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé entre 17h30 et 19h30. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

 

 

Article 8 – Petits déjeuners

Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et 9 h. Une marge de 1/4 d’heure avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande du client.

 

Article 9 – Règlement du solde

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

 

Article 10 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

 

 

Article 11 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.

L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur.

 

Article 12 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 13 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.